CGV – Livraison – Retour

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BOIS METAL CONCEPTION sur son site internet.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations de décoration artisanale autour du tonneau. Chaque produit est décrit de manière précise. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix total.

5. Commande

Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue.
Les paiements sont sécurisés via [indiquer votre solution de paiement].

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Europe et autes.
Délais indicatifs : 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le risque du transport est supporté par le vendeur jusqu’à la remise au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

BOIS METAL CONCEPTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, créations, designs) restent la propriété exclusive de BOIS METAL CONCEPTION
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@boismetalconception.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.